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Prise de participation au capital

 

Objectifs

Renforcer les fonds propres et accompagner les Sociétés coopératives dans leurs phases de création, de reprise ou de développement.

Opérations éligibles

- Création de SCOOPS ou de COOP-CA;
- Transformation d'entreprises en une forme de société coopérative;
- Création ou reprise par cession ou rachat d'éléments d'actif ;
- Création par réanimation ;
- Éventuellement, accompagnement d'un plan de développement d'une société coopérative.

Bénéficiaires

- Sociétés coopératives simplifiées ,
- Sociétés coopératives avec conseil d'administration.

Montant

- Création ou réanimation d'entreprise :
Intervention d'un montant de 500 000 à 2 000 000 FCFA en capital ou en titre participatif

- Développement ou transmission d'entreprise :
Intervention d'un montant de 500 000 à 2 000 000 FCFA en capital ou en titre participatif


Durée maximale :
- Intervention en capital : 5 ans,
- Intervention en titre participatif : 7 ans

Condition d'attribution

- L'encours global du mouvement est limité à 60 % des capitaux permanents de la société coopérative;
- L'intervention de SCECIPCAM :
  •   doit intervenir dans le cadre d'un plan de financement mis en place avec l'USRACDAR et/ou d'autres membres de son réseau coopératif ;
  •   n'a pas vocation à intervenir sur les sociétés coopératives en difficulté.
  •   n'a pas vocation à rester au capital des coopératives.

- Dans le cas d'une participation en capital, l'intervention de SCECIPCAM est limitée dans tous les cas à 35 % du capital constitué ;

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Date de dernière mise à jour : 17/03/2014